Politique de confidentialité

1. Introduction

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La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateur·trices du site à l’horizon sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre du service d’accompagnement de Projet de soins anticipé proposé par Sigrid Duperrex.

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Le respect de la vie privée et de la confidentialité des informations personnelles constitue une priorité essentielle.

2. Responsable du traitement

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La responsable du traitement des données personnelles est:

Sigrid Duperrex
Lausanne
info@a-l-horizon.ch

3. Données personnelles collectées

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Dans le cadre des prestations proposées, les données suivantes peuvent être collectées:

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3.1 Données fournies directement par le ou la client·e

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Ces données sont nécessaires pour établir un document de directives anticipées valable.

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Date de naissance

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3.2 Données liées à l’accompagnement

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Lors d’entretiens présentiels, certaines informations personnelles et sensibles sont partagées volontairement par la personne accompagnée: réflexions, souhaits, valeurs, préférences de soins.

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Ces données permettent d’établir des directives anticipées fidèles aux souhaits et aux valeurs de la personne. 

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Elles sont communiquées à l’initiative exclusive du ou de la client·e.

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Les entretiens peuvent être enregistrés avec accord préalable du ou de la client·e, dans le seul but d’en assurer la retranscription exacte.

4. Nature des données sensibles

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Les informations partagées dans le cadre de l’accompagnement peuvent inclure des données dites «sensibles» au sens de la Nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) (ex. données relatives à la santé).

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Ces données:

• ne sont utilisées que dans le cadre strict de l’accompagnement,

• ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale,

• ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.

5. Finalités du traitement

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Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour:

• répondre aux demandes de contact,

• organiser et assurer les prestations d’accompagnement,

• assurer le suivi administratif et la facturation,

• respecter les obligations légales et réglementaires.

6. Base légale du traitement

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Le traitement des données repose sur:

• le consentement explicite du ou de la client·e,

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,

• le respect d’obligations légales.

7. Conservation des données

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Les données personnelles collectées sont conservées sur un support externe sécurisé.

 

Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

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• Données liées à l’accompagnement

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Les différentes correspondances et les enregistrements des entretiens sont détruits après la signature du document ProSA par les deux parties.

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Le document ProSA signé est conservé sur un support externe sécurisé pendant 10 ans. 6 mois avant cette échéance, le ou la client·e est informé par e-mail de la suppression imminente de ses données.

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En cas de modification du document ProSA, les données personnelles sont conservées 10 ans à partir de la date de signature du document modifié.

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• Données de contact

 

Les données de contact sont supprimées après 10 ans, en même temps que le document ProSA, sauf demande explicite contraire du ou de la client·e. 

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• Données comptables

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Les données comptables sont conservées conformément aux obligations légales en vigueur.

8. Confidentialité et sécurité

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La prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

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Les échanges et informations partagées dans le cadre de l’accompagnement sont traités avec une stricte confidentialité.

9. Partage des données

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Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

 

Elles peuvent être partagées uniquement en cas d’obligation légale ou réglementaire.

10. Droits des personnes concernées

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Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants:

• droit d’accès à ses données,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité de ses données,

• droit de retirer son consentement à tout moment.

 

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à info@a-l-horizon.ch. 

11. Réclamation

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En cas de désaccord concernant le traitement des données personnelles, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, soit le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) en Suisse.

12. Cookies

​

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

​

L’utilisateur·trice peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

13. Modification de la politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

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La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

 

Mis à jour le 18 janvier 2026