Conditions générales
1. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles à l’horizon accompagne l’élaboration d’un Projet de soins anticipé auprès de particuliers.
Les prestations consistent en un accompagnement réflexif, informatif et rédactionnel effectué lors de rencontres en présentiel. Elles visent à accompagner la personne pour clarifier ses valeurs, ses souhaits et ses préférences en matière de soins et de fin de vie.
à l’horizon retranscrit le contenu des réflexions et les choix effectués sur un document officiel de Directives anticipées ProSA, reconnu légalement et respecté même si la personne ne peut plus s’exprimer.
2. Nature des prestations
La prestataire agit en qualité d’accompagnante et de facilitatrice de réflexion. Les décisions finales appartiennent exclusivement au ou à la client·e.
3. Public concerné
Les prestations s’adressent à toute personne majeure souhaitant réfléchir et formaliser ses choix relatifs à ses soins futurs, quel que soit son état de santé.
4. Modalités de réalisation
La prise de contact s’effectue par mail ou par téléphone.
Les prestations sont réalisées en présentiel, sur rendez-vous. Toute rencontre est confirmée par écrit par Sigrid Duperrex.
La durée estimée et le contenu de l’accompagnement sont définis en amont avec le ou la client·e qui peut soit :
-
choisir l’accompagnement complet (deux rencontres et finalisation par courriers),
-
réaliser une première rencontre et décider à son issue de poursuivre l’accompagnement ou non.
5. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en francs CHF, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet de la prestataire et sont communiqués avant toute rencontre.
La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible selon les modalités suivantes :
-
paiement à l’issue de la prestation,
-
sur facture, payable dans les 30 jours,
-
par virement bancaire.
Toute prestation commencée est due, sauf conditions particulières précisées ci-dessous.
7. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures avant la rencontre prévue (jours ouvrables).
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être facturée en totalité, sauf cas de force majeure.
8. Responsabilité
La prestataire s’engage à fournir la prestation avec diligence, écoute et bienveillance.
Sa responsabilité ne saurait être engagée :
-
pour les décisions prises par le ou la client·e,
-
pour l’utilisation des documents produits,
-
en cas de mauvaise interprétation ou usage des informations fournies.
9. Confidentialité
La prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées dans le cadre de l’accompagnement, sauf obligation légale de divulgation.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Nouvelle loi sur la protection des données (nLPD)).
10. Dispositions finales
à l’horizon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales en tout temps. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication.
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit suisse.
Faute de règlement à l’amiable, tout litige sera porté devant le for juridique de Lausanne.
Mis à jour le 18 janvier 2026